Business cases

Litige en contrefaçon de marque

grande distribution - Armengaud Guerlain

Armengaud Guerlain est intervenu dans un litige en contrefaçon de marque en défense des intérêts d’une société notoirement connue ayant pour activité la commercialisation de boissons énergétiques à travers le monde.

 

Cette dernière a déposé une plainte auprès du procureur de la République en raison de la contrefaçon de sa marque par une société tierce sur plus de 30 000 articles.

 

En défense, cette société a soulevé la déchéance de ses droits sur la partie française des marques internationales figuratives.

 

Grâce à sa connaissance de la matière mais aussi des règles procédurales, Armengaud Guerlain a obtenu du Tribunal le débouté l’action du demandeur pour défaut de recevabilité à agir.