Haute couture

Luxe - Armengaud Guerlain

Armengaud Guerlain représente de manière habituelle une célèbre société de haute couture.

Le Cabinet a permis à cette société d’éviter une condamnation pour contrefaçon de marques, la Cour d’appel de Paris ayant considéré que l’usage d’un terme litigieux n’était que décoratif.

Cet arrêt a été rendu après renvoi sur cassation, suite à un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation dans une décision très célèbre.