Armengaud Guerlain a représenté des avocats intéressés à rejoindre l’un des principaux réseaux d'audit et de comptabilité financiers au monde et le premier réseau d'avocats, dans un contentieux délicat relatif à une rupture abusive de pourparlers et à la propriété intellectuelle.

Notre client, grand distributeur de produits laitiers, a intenté une action en révocation de la marque désignant des produits alimentaires d’un de ses concurrents.

Malgré des preuves volumineuses, la Cour d’appel a annulé la marque pour défaut d'utilisation.

Armengaud Guerlain conseille deux très importantes sociétés spécialisées dans les projets de construction depuis plus de 40 ans.

Notre cabinet conseille ces sociétés dans la mise en œuvre d'une Charte du Ministère de la Culture et de la Communication.

En signant cette Charte en 2015, nos clients se sont engagés à intégrer une œuvre d'art dans leurs nouvelles constructions. Des questions critiques concernant les droits d'auteur des artistes sont soulevées.

Armengaud Guerlain a représenté les intérêts d’un célèbre créateur et d’un fabricant de produits en céramique haut de gamme contre un concurrent qui avait commercialisé un produit similaire.

L’affaire s’est conclue par la conclusion d’un accord favorable.

Armengaud Guerlain représente les intérêts d’une créatrice de renom dans le milieu artistique dans un litige l’opposant à une compagnie de ballet et un théâtre national.

L’équipe du Cabinet œuvre pour que soient reconnus ses droits de propriété intellectuelle en tant que créatrice de costume.

Armengaud Guerlain défend de nombreuses œuvres d’art plastique de renom exposées par les plus grands musées.

Notre équipe conseille un grand musée de parfums dans le cadre d’une affaire relative à un parfumeur s’octroyant son accréditation afin de profiter de sa renommée.

Armengaud Guerlain défend les intérêts de leaders sur le marché automobile.

Le cabinet met en œuvre une stratégie de protection de marques en formant diverses oppositions, actions en contrefaçon et en concluant des accords de coexistence.

Armengaud Guerlain a défendu un grand groupe industriel et technologique français et a obtenu avec succès la limitation d’un brevet aéronautique, sur la base de la divulgation préalable des revendications brevetées.

Cette importante décision a précisé que les présentations à des clients peuvent constituer une divulgation qui invalide les brevets, quand bien même la divulgation mentionne des « informations exclusives ».

Pour obtenir une telle décision, Armengaud Guerlain a mobilisé ses connaissances tant en droit de la propriété intellectuelle qu’en droit international.

Armengaud Guerlain a défendu un grand groupe industriel et technologique français et a obtenu avec succès la limitation d’un brevet aéronautique, sur la base de la divulgation préalable des revendications brevetées.

Cette importante décision a précisé que les présentations des clients peuvent constituer une divulgation qui invalide les brevets, quand bien même la divulgation mentionne des « informations exclusives ».

Pour obtenir une telle décision, Armengaud Guerlain a mobilisé ses connaissances tant en droit de la propriété intellectuelle qu’en droit international.

Notre Cabinet gère actuellement un cas de contrefaçon de marque concernant plus de 200 000 batteries contrefaisantes.

Notre équipe a immédiatement porté cette affaire devant les tribunaux pénaux et suit de près l’avancement de celle-ci afin d’obtenir le plus rapidement possible une décision favorable pour notre client qui est un leader mondial de l’industrie informatique.

Notre client est une filiale d’un grand groupe de construction spécialisée dans les projets de construction complexes depuis plus de 40 ans, présent sur les cinq continents.

Le Cabinet est consulté régulièrement pour protéger la marque de renommée de son client de prestige.

Notre équipe a assisté un client, nationalement connu pour la confection de médailles, dans l’octroi de licences ainsi que pour diverses négociations délicates d’accords de licence.

Armengaud Guerlain représente de manière habituelle une célèbre société de haute couture.

Le Cabinet a permis à cette société d’éviter une condamnation pour contrefaçon de marques, la Cour d’appel de Paris ayant suivi notre argumentation et considéré que l’usage d’un terme litigieux n’était que décoratif.

Cet arrêt a été rendu après renvoi sur cassation, à la suite d’un célèbre revirement de jurisprudence de la Cour de cassation dans une décision très célèbre relative à la forme.

Le Cabinet a représenté les intérêts d’une société spécialisée dans la vente de fleurs exerçant son activité commerciale exclusivement sur Internet, face à l’un de ses principaux concurrents.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté la partie adversaire de ces demandes en nullité des marques et en violation du protocole transactionnel.

Le travail rigoureux de notre équipe a ainsi abouti à une protection optimale des intérêts de notre client.

Armengaud Guerlain a représenté une Principauté mondialement connue dans un litige l’opposant à un particulier ayant mis en place sur Internet un musée sur celle-ci accessible par diverses adresses.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que l’usage de symboles et armoiries ainsi que la dénomination du musée correspondant en partie à celle de la principauté constituaient des actes de parasitisme.

Le cabinet a récemment assisté un de ses clients, acteur renommé de la grande distribution dans le monde du sport, dans le cadre de négociations relatives à l’obtention d’une licence concernant une technologie de fabrication de chaussures.

Armengaud Guerlain est intervenu dans un litige opposant deux médias sociaux de premier plan dans l’univers de la presse féminine, la beauté et les nouvelles technologies. Notre client était poursuivi pour contrefaçon de droit d’auteur sur des articles et photographies de blog. Grâce à notre expérience en la matière et aux négociations que nous avons menées, nous avons obtenu le retrait de l’action en justice de notre adversaire et l’engagement par celui-ci de ne plus poursuivre notre client pour ces mêmes faits.

Le Cabinet représente également les intérêts d’une société de technologie de pointe dans le secteur des ressources naturelles, la référence mondiale pour la gestion de l’eau, des déchets ainsi que de l’énergie.

En raison de l’activité internationale de notre client, de nombreuses questions de droit international privé se posent.

Notre équipe d’avocats expérimentés a négocié de délicats protocoles d’accord afin de préserver au mieux les droits de propriété intellectuelle de celui-ci.

Notre client, une distillerie française de renom spécialisée notamment dans la production de rhums aromatisés, a initié une action en contrefaçon de sa marque et en concurrence déloyale.

Le Cabinet a réussi à obtenir pour son client une mesure, contre son principal concurrent, ayant pour objet l’interdiction d’utiliser sa marque ainsi que la publication de la décision et une indemnisation à titre des dommages et intérêts.

Les avocats composant notre équipe représente depuis des années un acteur important du domaine de la grande distribution.

Ils ont à ce titre permis à la société susmentionnée d’éviter une condamnation pour contrefaçon de brevet.

Nous avons ainsi obtenu l’annulation du brevet opposé en première instance et en appel, le pourvoi contre l’arrêt d’appel ayant été rejeté par la Cour de cassation.

Armengaud Guerlain défend une chaîne de fast-food très renommée en France comme à l’étranger, dans un litige qui l’oppose à un commerçant ayant contrefait ses droits d’auteur, ses marques, et ayant commis des actes de concurrence déloyale et parasitaire.

Grâce à son action en référé, le Cabinet a très rapidement obtenu l’interdiction de l’utilisation des marques contrefaisantes, et la condamnation du tiers contrefacteur à plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts.

Armengaud Guerlain a défendu avec succès plusieurs sociétés de parfumerie de luxe dans le cadre d’un litige en contrefaçon de marques de parfum.

Nous sommes intervenus suite à la constatation par nos clients de la vente de produits de parfumerie sur Internet établissant des concordances avec les parfums portant la marque des sociétés que nous représentions.

Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement célèbre, puisque reconnaissant l’atteinte non à la seule fonction d’identification de la marque, mais également aux fonctions d’investissement, de publicité et de communication de la marque.

Armengaud Guerlain représente une filiale d’un grand groupe de construction spécialisée dans les projets de construction complexes depuis plus de 40 ans, et présent sur les cinq continents.

Le Cabinet est consulté régulièrement pour protéger la marque de renommée de son client de prestige.

Le Cabinet est régulièrement consulté par un acteur mondial de la téléphonie mobile à propos de brevets essentiels contenus dans ses produits.

Le travail fournit par nos équipes a permis au client de prévenir de nombreux litiges et de négocier au mieux les contrats de licences lorsqu’ils étaient indispensables.

Un de nos clients a intenté une action en contrefaçon de brevets de notices de médicament.

L’équipe de Armengaud Guerlain était alors au cœur d’une affaire célèbre puisque, malgré la limitation du brevet entre l’appel et le pourvoi, l’adversaire a tout de même été condamné sur le fondement de la contrefaçon.

Un important titulaire de brevets a consulté Armengaud Guerlain dans le cadre d’une « Freedom to operate » ayant des répercussions judiciaires mondiales.

Récemment, Armengaud Guerlain a représenté un groupe historique proposant des produits pharmaceutiques, assigné pour contrefaçon d’un brevet européen.

Armengaud Guerlain par sa maîtrise du droit processuel, a obtenu le sursis à statuer de l’action en contrefaçon de brevet du fait de l’absence de notification au co-titulaire.

Armengaud Guerlain défend de manière régulière des laboratoires mondialement reconnus.

Le Cabinet a ainsi obtenu l’annulation de l’ensemble des revendications de deux brevets de l’un de ses concurrents directs.

Armengaud Guerlain est intervenu avec succès aussi bien en 1^ère instance qu’en appel dans un cas de contrefaçon alléguée de marque initié par une société à l’origine d’un test donnant accès à différentes écoles de commerce.

Les juridictions bien connues ont conclu que l'usage de la marque d'un test n'était pas illicite.

Armengaud Guerlain traite d’une affaire opposant un acteur du marché de l’électricité, à une entreprise gestionnaire du réseau détenue par l’état français dans un litige de contrefaçon de brevet relatif à la consommation d’énergie.

Dans le cadre d’un litige franco-américain en matière de brevets concernant des perruques médicales, Armengaud Guerlain a défendu son client dans un litige crucial pour l’activité de ce dernier.

Le Tribunal a jugé le brevet valide et contrefait malgré 30 références d'art antérieur opposée.

Une mesure d’interdiction a également été obtenue.

Armengaud Guerlain défend de manière régulière un des laboratoires leaders mondiaux sur le marché de la santé animale, Armengaud Guerlain a ainsi obtenu l’annulation de l’ensemble des revendications de deux brevets de l’un des concurrents directs.

Armengaud Guerlain représente de manière habituelle une célèbre société de haute couture.

Le Cabinet a permis à cette société d’éviter une condamnation pour contrefaçon de marques, la Cour d’appel de Paris ayant considéré que l’usage d’un terme litigieux n’était que décoratif.

Cet arrêt a été rendu après renvoi sur cassation, suite à un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation dans une décision très célèbre.

Par le biais d’un contrat complexe, Armengaud Guerlain a été à même de valoriser les archives d’une opérateur de voyages de luxe.

En assurant une protection efficace ses droits, une maison d’édition a pu utiliser ces archives pour la création d’un livre, tout en lui offrant une sécurité maximum.