Armengaud Guerlain a été au cœur d’une célèbre affaire relative à la contrefaçon de brevets de notices de médicament.

Dans le cadre de ce litige, le brevet a été annulé en appel, cet arrêt a ensuite été cassé par la Cour de cassation.

Le brevet dans le cadre de la procédure de renvoi après cassation a été limité et le concurrent a été condamné pour contrefaçon.

Il s’agit d’une des premières affaires mettant en œuvre la limitation des revendications d’un brevet en cours de procédure.