Un organisme public de recherches scientifiques français, titulaire de deux brevets, a assigné en contrefaçon l’un des clients d’Armengaud Guerlain, leader du marché de la téléphonie mobile.

L’équipe d’Armengaud Guerlain a défendu avec succès ce litige à portée transnationale, le Tribunal de grande instance de Paris ayant annulé les brevets de la partie adverse qui a donc été déboutée de l’ensemble de ses demandes.